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Éditeur du service

Tips QR est édité par [raison sociale], [forme juridique] au capital de [montant], immatriculée au [RCS / registre] sous le numéro [numéro], dont le siège est situé [adresse]. Numéro de TVA intracommunautaire : [numéro]. Contact : [adresse e-mail], [téléphone].

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Hébergement

Le service est hébergé par [hébergeur], [adresse], [téléphone]. Les données sont stockées [pays / région].

Paiements

Les paiements et la vérification d'identité des bénéficiaires sont assurés par Stripe Payments Europe Ltd. et ses sociétés affiliées. Tips QR ne stocke ni numéro de carte, ni coordonnées bancaires, ni pièce d'identité.

Frais retenus sur les pourboires

Le client paie uniquement le montant du pourboire qu'il a choisi, sans frais supplémentaires. Des frais sont retenus sur ce montant avant son versement au bénéficiaire :

• une commission de la plateforme de [1 %] du pourboire ;
• des frais de service de [0,10 €] par pourboire ;
• les frais de paiement par carte, estimés à [1,5 % + 0,25 €].

Par exemple, pour un pourboire de [10 €], le bénéficiaire reçoit [9,40 €]. [À valider : point 35 de JURIDIQUE.md.]

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