Modèle à faire valider par un juriste : ce document n'est pas définitif et ne rend pas le service conforme. Les passages entre [crochets] sont à compléter.

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : [date]

1. Objet

Tips QR permet à des professionnels qui reçoivent des pourboires (les « bénéficiaires ») de recevoir des pourboires numériques de leurs clients, via un QR code personnel. Le pourboire est indépendant du paiement de la prestation principale.

2. Inscription des bénéficiaires

• L'inscription est gratuite. Elle se fait avec une adresse e-mail, sans mot de passe.
• Le bénéficiaire vérifie son identité et indique ses coordonnées bancaires directement chez notre prestataire de paiement (Stripe), dont il accepte les conditions : [lien vers le contrat Stripe Connect applicable].
• Le QR code est activé après la vérification d'identité et la validation par l'administrateur de Tips QR. L'administrateur peut suspendre un compte en cas d'usage abusif.
• [Conditions de statut : salarié, indépendant, obligations fiscales et sociales selon le pays — point 2 à 5 de JURIDIQUE.md.]

3. Pourboires et frais

• Le client paie uniquement le montant du pourboire qu'il a choisi, sans frais supplémentaires.
• Sont retenus sur ce montant, avant versement au bénéficiaire : une commission de la plateforme de [1 %], des frais de service de [0,10 €] et les frais de paiement estimés ([1,5 % + 0,25 €]). Le bénéficiaire voit ce détail dans son espace. [À valider : points 10, 34 et 35 de JURIDIQUE.md.]
• Les pourboires sont versés sur le compte bancaire du bénéficiaire une fois par mois, dès que son solde atteint [20 €] ; sinon le solde est reporté au mois suivant.
• En cas de remboursement accordé au client, le pourboire est repris au bénéficiaire. Les frais de litige sont à la charge de la plateforme. [À compléter : point 32 de JURIDIQUE.md.]

4. Clients

• Le client n'a pas besoin de compte. Il peut laisser un avis (« Satisfait » ou « Excellent », et un commentaire facultatif), avec ou sans pourboire.
• Un pourboire est un geste volontaire. [Conditions de remboursement et de rétractation : point 12 de JURIDIQUE.md.]

5. Avis et modération

Les avis sont transmis au bénéficiaire. Un avis contenant des propos injurieux ou des coordonnées est mis en attente et examiné par l'administrateur, qui peut le publier ou le masquer. Le bénéficiaire peut signaler un avis. [Mentions sur la modération : point 26 de JURIDIQUE.md.]

6. Responsabilité

[À rédiger.]

7. Droit applicable et litiges

[À rédiger : droit applicable, médiation de la consommation, tribunal compétent.]