Modèle à faire valider par un juriste : ce document n'est pas définitif et ne rend pas le service conforme. Les passages entre [crochets] sont à compléter.

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [date]

Responsable du traitement

[Raison sociale], [adresse]. Contact pour vos données : [adresse e-mail]. [Délégué à la protection des données, le cas échéant.]

Données traitées et finalités

• Compte : adresse e-mail, langue. Finalité : connexion par lien envoyé par e-mail. Base légale : exécution du contrat.
• Profil du bénéficiaire : prénom, nom, métier, établissement ou ville, pays, monnaie, date d'acceptation des CGU. Seuls le prénom, le métier et l'établissement sont montrés aux clients. Base légale : exécution du contrat.
• Pourboires : montants, date, statut. Aucune donnée de carte. Base légale : exécution du contrat et obligations comptables. Conservation : [durée légale, ex. 10 ans].
• Avis : note et commentaire facultatif. Aucune donnée sur le client n'est enregistrée.
• Sécurité : adresse IP, utilisée seulement pour limiter les tentatives abusives, sous forme de compteur temporaire effacé automatiquement. Base légale : intérêt légitime.

Prestataire de paiement

La vérification d'identité, les coordonnées bancaires et les paiements par carte sont traités directement par Stripe, qui agit en tant que [responsable du traitement / sous-traitant — à valider]. Tips QR ne reçoit jamais ces données. Politique de Stripe : https://stripe.com/privacy

Destinataires et transferts

[Hébergeur, service d'envoi d'e-mails, Stripe ; transferts hors UE et garanties — point 17 de JURIDIQUE.md.]

Vos droits

Vous pouvez à tout moment, depuis « Mon espace » puis « Mes données personnelles » : télécharger toutes vos données, et supprimer votre compte. Si vous avez déjà reçu des pourboires, les montants sont conservés pour les obligations comptables, mais votre nom, votre e-mail, vos avis et votre QR code sont effacés. Vous pouvez aussi nous écrire à [adresse e-mail] et saisir la CNIL (www.cnil.fr) ou l'autorité de votre pays.

Cookies

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